Charte des initiatives locales

Quatre principes indispensables pour aller vers une Sécurité Sociale de l’Alimentation

Et un cinquième pour les collectivités !

1. Souscrire au socle commun et donc reconnaître la nécessité de politiques macroéconomiques en appui aux dynamiques locales

Le projet de sécurité sociale de l’alimentation repose sur un financement par une cotisation sociale prise sur la valeur ajoutée produite par l’économie ; ainsi, toute expérimentation locale vers une sécurité sociale de l’alimentation ne pourra expérimenter ce type de dispositif.

D’autres pistes de financement sont à l’étude, des collectivités locales à l’Etat en passant par les fondations ou la participation citoyenne, qui doivent permettre à ces initiatives d’avancer, d’expérimenter. Mais ils ne peuvent en aucun cas démontrer qu’une sécurité sociale de l’alimentation peut fonctionner sans une politique macro-économique : les territoires les plus à même d’activer ces types de financements sont les plus en avance sur ces questions et les inégalités territoriales risquent de se retrouver renforcées par la mise en place locale de ce type d’initiatives, ce qui n’est pas du tout notre horizon.

Le projet de sécurité sociale de l’alimentation vise à une démocratie alimentaire la plus locale possible, tout en couplant ce dispositif avec une logique de droits universels pour l’ensemble des personnes habitant le territoire : c’est bien l’enjeu de cette collaboration avec des initiatives locales que de coupler les deux, pour se fédérer autour d’un projet commun !

2. Coupler droit à l’alimentation et transformation de la production agricole et alimentaire

Le droit à l’alimentation ne peut s’émanciper d’un pouvoir de décider ce qui est produit par le système de l’alimentation, en tant que citoyen. C’est pourquoi pour nous le principe de démocratie alimentaire doit être au cœur du dispositif. Les produits qui sont accessibles par ces mécanismes doivent faire l’objet d’une démarche de sélection sur la base de critères de production agricole et alimentaire qui conviennent aux destinataires des produits ; et non uniquement d’un accès à des produits, sans réflexion ou pouvoir sur cet approvisionnement. Ce travail nécessite de mettre en place les apprentissages nécessaires aux conditions de production agricole et alimentaire.

Ainsi, une initiative qui se revendique d’une sécurité sociale de l’alimentation doit travailler conjointement le droit à l’alimentation, le droit des producteurs et productrices d’alimentation (dans la production agricole comme dans la production agro-alimentaire) et le droit de l’environnement, pour aller vers un droit à l’alimentation durable.

3. Assurer l’universalité de l’accès au mécanisme mis en place

Nous refusons toute initiative qui proposerait un mécanisme, quel qu’il soit, ouvert à une partie seulement de la population, quels qu’en soient les critères. Nous refusons ainsi d’entrer dans une modernisation de l’aide alimentaire, qui continuerait de discriminer un type de public en fonction de leurs revenus.

Bien sûr, les mécanismes mis en place peuvent demander des contributions différentes en fonction des revenus des participant.es, quitte même à demander des dons ou cotisations pour les personnes les plus aisées, pour augmenter la possibilité de financer l’alimentation de personnes dans le besoin.

4. Travailler la gouvernance démocratique du dispositif

Partir de ce que la population souhaite manger et donner à tous l’accès à ces produits est la base de la remise en cause du système agroalimentaire industrialisé aujourd’hui et des politiques à envisager, même au niveau local. L’ensemble des participant.es du dispositif doivent être les principaux décideurs de l’alimentation qui sera accessible par le dispositif.
Une initiative souhaitant se revendiquer d’une sécurité sociale de l’alimentation devra travailler des mécanismes de prises de décisions collectives les plus démocratiques possibles.

5. (pour les collectivités) Mettre en cohérence cette initiative avec les autres politiques portées

Ce critère peut paraître évident mais peut être mieux vaut-il le rappeler ici : toute collectivité (mairie, communauté de commune, métropole, département ou région) qui souhaiterait expérimenter et mettre en œuvre des initiatives vers une sécurité sociale de l’alimentation ne seraient légitimes à nos yeux qu’à condition de défendre l’ensemble du régime général de sécurité sociale, ainsi que le mot d’ordre de démocratisation de l’alimentation dans l’ensemble de ses autres politiques. Nous refusons de cautionner toute logique d’affichage au service d’un business as usual.