Historique du collectif pour une SSA

Le collectif « Pour une sécurité sociale de l’alimentation » a été initié par ISF-Agrista en 2019, afin de proposer dans un premier temps une perspective de mise en commun de différentes approches, puis d’élaborer et de porter ensemble l’idée d’une Sécurité Sociale de l’alimentation.

D’où vient l’idée ?

Le travail sur ce thème avait commencé en 2017 pour ISF-Agrista, porté par Mathieu Dalmais, au croisement entre trois dynamiques préexistantes : les deux premières insistant sur la nécessité de penser une socialisation de l’alimentation pour répondre aux enjeux agricoles et alimentaires, la troisième proposant une piste pour cela, cette du fonctionnement du régime général de sécurité sociale entre 1946 et 1958.

1) L’impossible transformation de l’agriculture sans mettre en œuvre des politiques alimentaires

qui permettent une élaboration démocratique de la demande alimentaire structurant ainsi l’offre et assurent l’accès de tous·tes à une alimentation de qualité, mise en avant par la campagne « Manger à quel prix / Produire à quel prix ? » de la Confédération paysanne. En effet, la coexistence des modèles agricoles n’est pas suffisante pour remettre en cause le système agro-industriel, loin de là : il s’agit d’un état permanent de prédation du système agro-industriel sur toutes ses formes d’alternatives. Les modes de consommation les plus vertueux, qui font vivre ces alternatives, sont loin d’être accessibles à tous et toutes, en témoigne l’importance de l’aide alimentaire et l’insatisfaction grandissante d’une part importante de la population, plus de 20%, sur son alimentation contrainte économiquement.

2) La nécessité de dépasser l’aide alimentaire et de penser l’accès de tous et toutes à une alimentation choisie,

mise en lumière par les travaux de recherche de Dominique Paturel autour d’un service public de l’alimentation, de Magali Ramel, d’ATD Quart Monde et le projet Accessible, porté par Réseau Civam. Le droit à l’alimentation, non appliqué en France, ne peut se satisfaire d’un fonctionnement où les personnes n’ont pas le choix de leur alimentation comme dans l’aide alimentaire, qui n’est qu’une possibilité d’être nourri·es. Les violences alimentaires qui s’installent de part le non respect de ce droit ont renforcé notre volonté de proposer un autre système d’accès à l’alimentation. La notion de droit à l’alimentation durable, insistant sur la nécessité de questionner et de relier le droit à l’alimentation aux questions de production agricole, renforçait l’idée de relier agriculture et alimentaire et de porter la revendication de démocratie alimentaire de façon systémique, pour l’ensemble du système de l’alimentation.

De plus, en précisant le rôle de l’aide alimentaire comme soutien de l’agro-industrie, ces deux convictions convergent ! Elles nous ont donc convaincu·es que la transformation des mondes agricoles et alimentaires passe par la mise en place d’une démocratie alimentaire, assurant l’orientation de la production agricole pour nourrir la population et l’accès de tous et toutes à une alimentation de qualité, c’est-à-dire choisie par les personnes. Des objectifs ambitieux mais à la hauteur des enjeux, et des objectifs auxquels il s’agissait de donner corps !

3) L’institution d’une organisation démocratique de l’économie de la santé, tout en assurant le droit à la santé, grâce à la branche maladie du régime général de sécurité sociale entre 1946 et 1959.

Lors des Rencontres de la solidarité Internationale et de la citoyenneté organisées par Ingénieur·es sans frontières en 2015, un atelier avait été organisé pour réfléchir à l’organisation d’un fonctionnement démocratique de l’économie, suite à la découverte des travaux de réseau salariat et de Bernard Friot sur le régime général de sécurité sociale. Universalité de l’accès, caisses démocratiques de conventionnement, financement par cotisation… Des mécanismes à mettre au service d’un pilotage démocratique de l’économie ! D’autres réflexions ont émergé lors d’une rencontre entre Réseau salariat et la Confédération paysanne autour d’un « salaire à vie » paysan : la nécessité de socialiser l’alimentation est plus présentable pour un paysan en lui proposant le même statut que les médecins libéraux, plutôt que celui de fonctionnaire !

Petit à petit, l’idée d’utiliser un mécanisme similaire à celui mis en place pour la branche santé en 1945, tout en l’améliorant pour prévenir des attaques et dérives qui sont apparues par la suite, s’est imposée à nous pour concrétiser la revendication de la mise en place d’une démocratie alimentaire.

Que mettez-vous en place pour faire avancer ce projet ?

Après deux années de réflexion et d’échanges bilatéraux pour construire une première version du projet de SSA à même d’amorcer les échanges, la deuxième étape que nous avons franchie a été d’organiser un collectif de travail avec les organisations qui souhaitent avancer avec nous sur cette idée. Depuis novembre 2019 et des rencontres organisées par ISF-Agrista sur le domaine de la Bergerie de Villarceaux, Réseau Civam, la Confédération paysanne, Réseau salariat, les Amis de la Confédération paysanne, le Miramap, le séminaire démocratie alimentaire et l’Ardeur ont décidé de s’engager dans un collectif de travail autour d’une sécurité sociale de l’alimentation. D’autres organisations nous ont rejoint par la suite (le Secours Catholique, l’Ufal, Mutuale, l’Atelier paysan) et d’autres sont amenées à nous rejoindre encore. Petit à petit, la plupart de ces organisations se sont mises à porter le projet de sécurité sociale de l’alimentation, avec un socle commun partagé entre toutes, et des réflexions différentes mises en avant suivant les domaines de travail de chacun.

Parallèlement à l’avancée des travaux sur le fond, la part la plus importante de l’énergie dont nous disposons a été consacrée à faire de l’éducation populaire sur les questions agricoles et alimentaires. Ce projet ne se fera pas sans une appropriation par les citoyens ! Vidéos, articles, ateliers, jeux de rôle et conférences gesticulées ont été produits… Et de nombreuses interventions pour des temps publiques ou des temps de formation pour lesquels nous essayons de nous rendre disponibles.

Contacté·es par de nombreuses organisations locales, collectifs, associations, listes de mairies ou même collectivités territoriales qui souhaitent « expérimenter » une sécurité sociale de l’alimentation sur leur territoire, la troisième étape a été de réfléchir à l’articulation entre toutes ces dynamiques, et de mettre en lien ces énergies. Si une expérimentation locale en bonne et due forme d’un projet d’ampleur nationale ne nous semble pas envisageable, continuer à créer des savoirs collectifs vers une démocratie alimentaire est une façon de défendre la mise en œuvre du projet. Ces savoirs seront même indispensables pour assurer sa pérennité par la suite. C’est pourquoi nous avons produit un cadre de mise en commun, d’accompagnement, d’analyse et de suivi de ces expérimentations, et cherchons des moyens pour animer ce réseau.

Aujourd’hui, nous continuons à travailler sur notre socle commun, et aimerions également pousser plus loin la modélisation du projet, ce que pourrait donner les différents scénarios de mise en œuvre envisagée. Différentes thématiques sont en train d’être approfondies, avec l’aide de partenaires, pour rendre le projet toujours plus concret et possible aux yeux de tous et toutes. Nous souhaitons également traduire notre socle commun dans une proposition de loi, pour ne pas être dépossédé par qui que ce soit de notre travail.

Organisation de débats politiques pour définir un socle commun, réflexion sur l’accompagnement d’expérimentations locales de démocratie alimentaire, travail de modélisation économique, communication, éducation populaire… toutes ces actions sont aujourd’hui menées par des petits groupes de bénévoles. N’hésitez pas à nous rejoindre !

Pourquoi avoir construit ce projet, le porter aujourd’hui ?

L’agriculture et l’alimentation regorgent d’alternatives au système de production industriel, dont la population est de plus en plus consciente des dégâts qui ne sont plus à démontrer. Mais la problématique de l’accès de tous et toutes à une alimentation de qualité est encore trop peu ancrée, dominée par des slogans expliquant que manger bio ne coûte pas plus cher et qu’avoir une alimentation de qualité ne serait qu’une question de volonté. Au mieux, elle est intégrée sans compréhension systémique du droit à l’alimentation, avec de fausses bonnes idées comme l’amélioration qualitative de l’aide alimentaire ou l’augmentation des minimas sociaux.

De plus, travaillant à promouvoir des alternatives agricoles et d’autres modes de production, nous faisons le constat d’un manque de perspectives de transformation sociale d’un bon nombre d’initiatives baignées d’une culture du changement de soi, à petite échelle, et d’une diffusion qui fait tâche d’huile ; certaine mais insuffisante.

Convaincu·es que l’on ne peut faire de transformation écologique sans transformation sociale, et qu’une politique pour les pauvres est avant tout une politique excluante mettant une partie de la population dans un régime d’exception et renonçant ainsi à lutter contre les causes de la pauvreté (qui se justifie en cas d’urgence mais non dans un système durable), nous avons souhaité nous engager dans l’élaboration d’une politique pensée pour tous·tes les citoyens.

Au delà de l’idée, ce constat d’une nécessaire démocratie alimentaire nous semblait difficile à porter sans proposer un modèle dans lequel celle-ci pourrait prendre forme. Proposer un projet d’institution au service de la démocratie alimentaire nous a semblé le meilleur moyen de défendre notre conviction.

La première finalité de notre engagement dans ce projet est d’ouvrir le débat sur ces enjeux auprès de toutes celles et ceux qui revendiquent de porter une transformation agricole et alimentaire. Cette proposition porte en elle une vision systémique de transformation de l’ensemble du système alimentaire. Si jamais elle devait ne pas être retenue ou acceptée largement demain, parce qu’une autre serait plus appropriée, nous serions ouvert·es à en discuter… Mais nous la portons aujourd’hui car elle permet de proposer un pouvoir d’agir aux citoyens à même de transformer l’ensemble du système agroalimentaire sans laisser de côté une partie des données du problème.

Enfin, c’est un projet qui permet de relier perspectives de transformation sociale et réappropriation par les citoyens, une invitation à ce que tout le monde, où qu’il·elle soit, participe et crée des petites “caisses de sécurité sociale de l’alimentation” autour de chez lui·elle… Pour s’inscrire dans un mouvement global !