Pour une Sécurité Sociale de l'Alimentation

Socle commun du collectif de travail sur le projet de sécurité sociale de l'alimentation

Le collectif - Ingénieurs sans frontières Agrista, Réseau Salariat, Réseau Civam, la Confédération paysanne, le Miramap, le Collectif Démocratie Alimentaire, les Amis de la Confédération paysanne, l'Ardeur - travaille à la création d’une branche alimentation dans le régime général de la sécurité sociale, telle qu’elle a été pensée en 1945 : universalité de l’accès, conventionnement des professionnels réalisé par des caisses gérées démocratiquement, alimentées par des cotisations sur la valeur ajoutée. Afin de garantir le fonctionnement démocratique des caisses, des principes sont à définir.

Cette SSA est un des leviers pour une transformation du système de l’alimentation — incluant production, transformation, distribution, consommation — vers une démocratie alimentaire.

Cette transformation radicale doit s’accompagner de réflexions sur des thématiques telles que : foncier, droit, éducation populaire, réseau d’expérimentation, modèle économique, comptabilité, genre...

Pour nous contacter : contact@securite-sociale-alimentation.org

Pour nous suivre :

Pour en savoir un tout petit peu plus :

Présentation des membres du collectif

ISF-Agrista

ISF-Agrista est une association composée d'une quinzaine de membres actifs, majoritairement agronomes, faisant partie de la fédération Ingénieurs sans frontières (organisation de solidarité internationale œuvrant à la réalisation du droit inaliénable de tout être humain à façonner un destin commun et donc à disposer de lui-même). Présent dans plusieurs collectifs, comme la Plateforme pour une autre PAC, Commerce Equitable France ou le Comité français pour la solidarité internationale, les membres d'ISF Agrista souhaitent œuvrer à la réalisation de la souveraineté alimentaire. Ainsi, les actions menées par l'association ont pour finalité de montrer les effets néfastes des systèmes alimentaires et agricoles capitalistes (c’est-à-dire dont l’objectif premier est de rémunérer le capital plutôt que de nourrir convenablement la population) et de proposer des alternatives généralisables pour être accessibles à tous. Elles se placent donc dans une perspective de transformation sociale.

Les constats sur les difficultés en France d'accès à une alimentation choisie - écart inadmissible entre la réalisation du droit à l'alimentation et la situation actuelle -, et sur la dualisation des modèles agricoles empêchant la généralisation des modèles de production les plus vertueux - l'aide alimentaire venant paracheverle tout -, ont amené le groupe à proposer un projet de sécurité sociale de l'alimentation, s'inspirant du projet de sécurité sociale français de 1945 et des travaux de réseau salariat. Après, s'être mis d'accord en interne sur un texte, le groupe a participé à la création d'un collectif pour une sécurité sociale de l'alimentation, composé d'autres organisations rencontrées et intéressées pour discuter et travailler sur ce sujet.

Pour en savoir plus : https://www.isf-france.org/agrista https://www.isf-france.org/articles/pour-une-securite-sociale-de-lalimentation

Réseau Salariat

Réseau Salariat est une association d’éducation populaire radicalement post-capitaliste, c'est-à-dire qui analyse et s’attaque aux racines du système capitaliste en élaborant un projet de société émancipateur à partir du déjà-là des conquêtes sociales, en particulier le régime général de Sécurité Sociale. Nos thèses s’appuient notamment sur les travaux de recherches de Bernard Friot.

Toute valeur économique créée est le résultat du seul travail humain. La société actuelle répartit la valeur créée entre travail (la reconnaissance d’un travail fourni par le versement d’un salaire ou de cotisations sociales par exemple) et profit (l’enrichissement indu des capitalistes à travers la propriété et l’endettement notamment). Le système capitaliste repose ainsi sur l’exploitation d’un grand nombre d’êtres humains au profit de quelques-uns qui s’accaparent la très grande partie de la valeur créée par le travail collectif.

A contrario,le régime général de sécurité sociale repose sur une socialisation de la valeur qui permet de sortir du système capitaliste en proposant une organisation collective qui apporte d’autres réponses aux questions suivantes :qu’est-ce que le travail ? Qui travaille et qui en décide ?Et qui est-ce qui profite de la valeur créée par le travail ?

A Réseau Salariat, nous réfléchissons à un autre fonctionnement de société à partir d'un modèle économique qui socialise la valeur créée par le travail afin que cette création de valeur serve l’intérêt général. Notre volonté est de changer de société en changeant notamment de système économique et, à cet égard, la question du travail est fondamentale !

Suite à des rencontres entre paysan-nes sympathisant-es et adhérent-es de Réseau Salariat, cela nous a amené à travailler sur l'idée d'un salaire à vie paysan. De rencontres en rencontres et notamment avec des membres d'organisations du collectif de travail, nous participons à la réflexion autour de la Sécurité Sociale de l'Alimentation.

Notre stratégie est d’étendre la philosophie du régime général de Sécurité Sociale à l’alimentation et de poursuivre dans d’autres secteurs (logement, presse...) avec l’ambition d’une transformation sociale générale.

Pour en savoir plus : http://www.reseau-salariat.info https://www.reseau-salariat.info/dossiers/38927ffccbfa76323dfb0fa7afe77057/

Les Ami.es de la Confédération paysanne

Créée en 2003 lors du grand rassemblement paysan et citoyen sur le Larzac, en Aveyron, l’association des Ami.e.s de la Confédération paysanne est née d’une volonté de valoriser l’agriculture paysanne, en soutenant en particulier le syndicat français la Confédération paysanne.

Notre association a évolué en conservant ses objectifs de soutiens à la Conf’, mais en construisant aussi une autonomie pour que les citoyen.ne.s, non paysan.ne.s, puissent s’exprimer en tant que tel.le.s sur les politiques agricoles et alimentaires, questions essentielles pour tout.e.s dans la société d’aujourd’hui et de demain. C’est dans cette optique que nous avons lancé la campagne « Décidons de notre alimentation ! », pour aller vers une véritable démocratie alimentaire. Cela signifie, au-delà de pouvoir choisir dans les rayons, d’avoir aussi le choix de ce qu’on y met et des modes de production que nous voulons soutenir.

Mais nous sommes encore loin du compte. Avec 5 millions de personnes inscrites au dispositif de l’aide alimentaire et des producteurs lésés à l’autre bout de la chaîne, l’accès universel à une alimentation choisie n’est pas garanti. Pour que la démocratie alimentaire prenne corps, il nous faut agir sur l’ensemble du système de l’alimentation : de la production à la consommation, en passant par la transformation et la distribution. Mais comment faire ?

C’est en croisant le chemin d’Ingénieurs sans frontières, du Réseau CIVAM, du collectif Démocratie alimentaire et de Réseau Salariat que nous avons été séduits par l’idée de travailler sur cette piste d’une sécurité sociale de l’alimentation, qui permettrait de socialiser l’alimentation et de la sortir des logiques capitalistes. S’adressant à toutes et tous, contrairement à l’aide alimentaire, elle cesserait de stigmatiser les plus pauvres et permettrait de garantir un accès à une alimentation choisie pour toutes et tous.

De rencontres en rencontres, nous avons donc décidé de nous investir dans ce collectif de travail, pour creuser cette piste et participer à cette réflexion, qui permettrait, nous l’espérons, une transformation radicale des modèles agricoles et alimentaires, et de la société dans son ensemble.

Pour en savoir plus : http://lesamisdelaconf.org

Réseau Civam

Réseau Civam est une organisation professionnelle agricole attachée à l’éducation populaire. Regroupant aujourd’hui 12 000 fermes (essentiellement maraichage, élevage, grandes cultures), le réseau promeut des outils d’évaluation de la durabilité des modes de production. Partant du postulat qu’une production agricole ne peut se réclamer être durable que si elle est accessible à tout le monde, nous avons mené une enquête sur plusieurs années pour comprendre comment se nourrissaient nos concitoyens, avec un regard plus attentif porté sur les familles à « petit budget »

En 2011 nous avons constaté que l’aide alimentaire est devenue un élément structurant de la politique agricole française et une variable d’ajustement de la surproduction, et que de plus en plus de nos concitoyens ne mangent pas selon leur souhait. L’alimentation est devenue un marqueur de classe. La situation économique est un facteur déterminant du contenu de l’assiette.

Parmi les multiples enseignements retirés de cette recherche, il y en a un particulièrement prégnant : le double appauvrissement des producteurs et des consommateurs est corrélé à l’ignorance réciproque des conditions de vie des uns par les autres.

Nous voulons mettre fin à cette ignorance, et « socialiser » l’agriculture et l’alimentation est un chemin vers une reprise en main de l’alimentation par chacun d’entre nous et par l’ensemble du corps social. La Sécurité Sociale de l’Alimentation est une des voies que nous explorons avec nos camarades d’Agrista et de Réseau Salariat depuis plusieurs années et dans ce collectif plus récemment.

Pour en savoir plus : http://www.civam.org http://www.civam.org/index.php/actualites/650-accessible-les-premiers-resultats

La Confédération paysanne

Présente dans la totalité des départements français, régions ultra-marines comprises, la Confédération paysanne est un des syndicats agricoles représentatifs en France. Elle porte le projet d’une agriculture paysanne, garante pour l'ensemble des consommateurs d’un accès à une alimentation de qualité, respectueuse de l’environnement et rémunératrice pour des paysans nombreux dans une campagne vivante. Son travail s’articule autour de quatre piliers fondamentaux :

Ces quatre axes stratégiques se nourrissent et s’enrichissent mutuellement au travers de nombreuses commissions portées par des paysans en activité, issus de tout le territoire. Elles se répartissent soit par filière de production : lait, viande, fruits et légumes, international, agriculture biologique, prédateurs, semences paysannes… soit par thèmes : foncier, installation, droits sociaux, pesticides, biodiversité, climat, paysans de la mer… Elles travaillent simultanément ou alternativement souvent en lien avec des partenaires de la société civile (ONG, associations de défense des consommateurs) à l’échelle internationale, nationale et locale, pour abonder la réflexion des paysans, et proposer des solutions concrètes là où des avancées sont nécessaires.

La Confédération paysanne considère que l’agriculture, l’alimentation, le dérèglement climatique sont l’affaire de toutes et tous et inscrit son action à l’échelle de la société. Son analyse et son expertise sont de plus en plus partagées.

La Confédération paysanne revendique la mise en place d'une véritable démocratie alimentaire, à même de relier paysans et citoyens, politiques agricoles et alimentaires, pour structurer la production et l'accès à toutes et tous d'une alimentation de qualité. Elle participe aux réflexions en cours sur le projet de sécurité sociale de l'alimentation. Dans un premier temps elle diffuse ces idées auprès de ses adhérents et au sein du monde agricole, et envisagera dans un second temps le portage politique de cette proposition.

Pour en savoir plus : https://www.confederationpaysanne.fr/index.php

Le MIramap

Le Mouvement des AMAP représenté par le MIRAMAP et les réseaux d’AMAP dans les territoires est un mouvement mettant en lien les paysan(ne)s avec les mangeur(euse)s.

Fidèle à la défense et la promotion d’un modèle agricole basé sur les principes de l’agriculture paysanne et les exigences de l’agriculture biologique, ce mouvement, grâce à son système de vente directe contractualisée, s’est amplement répandu sur tout le territoire. Il garantit non seulement une juste rémunération aux paysan(ne)s mais aussi des aliments de qualité à prix fixe, indispensables pour une alimentation équilibrée chez les mangeur(euse)s.

Ses axes d’interventions sont autant tournés vers la défense du monde paysan (élevage, semences paysannes, installation, transmission des fermes), vers la promotion d’une alimentation saine (lutte contre les pesticides, les OGM) que vers la mise en place de systèmes alimentaires de qualité accessibles à toutes et tous (voir le Principe 3 de la Charte des AMAP). Notre modèle est basé sur des échanges directs entre consommateur(trice)s et producteur(trice)s afin de développer la convivialité indispensables aux paysan(ne)s pour leur permettre de connaître celles et ceux qui mangent leurs productions et aux mangeur(euse)s de reconnaître ceux qui les nourrissent. Cette convivialité est nécessaire à la vie de nos communes et quartiers. Elle contribue à établir des relations de confiance fondamentales pour bâtir un autre rapport à l’agriculture, à l’alimentation et au territoire. Ces nouvelles relations sont essentielles dans le but d'engager de profondes transformations de nos modes de vie.

L’accessibilité de l’alimentation et la promotion de l’agriculture paysanne font partie des axes majeurs du projet stratégique du Mouvement des AMAP. Ce projet de SSA en construction est une proposition ambitieuse qui ouvre notre imaginaire et notre champ de réflexion pour mettre en perspective nos initiatives dans les AMAP et les Réseaux d’AMAP en faveur d’une alimentation de qualité pour toutes et tous et choisie.

Aujourd’hui l’idée même d’une sécurité sociale de l’alimentation agite dans le Mouvement des AMAP celles et ceux qui ont pris connaissance de ces premières propositions. Elle créée autant de réactions enthousiasmées que de questionnements critiques voire d’objections. Le MIRAMAP souhaite donc participer à ces échanges et débats en participant au Collectif SSA. Il s'impliquera notamment en vue de partager ses expériences de liens forts entre mangeur(euse)s et paysan(ne)s, de démocratie alimentaire locale, d'inclusion des populations précaires dans les AMAP ou encore de mise en place de systèmes alimentaires durables favorisant la petite paysannerie et l'artisanat local et non l'agro-alimentaire et l'agriculture industrielle.L'ancrage territorial fort des AMAP et des paysan(ne)s engagé(e)s en agriculture citoyenne sera une source d'expérimentation précieuse pour les avancées sur le chemin qui nous conduira vers la mise en place d'une Sécurité Sociale de l'Alimentation. Suite à la crise sanitaire que nous venons de vivre et face à la menace de crise alimentaire profonde il est temps de construire le monde d’après sur des bases solides en rupture avec le monde d’avant.

Pour en savoir plus : http://miramap.org/spip.php

Le collectif démocratie alimentaire

Ce Collectif s’est mis en place à partir du séminaire de recherche action « Démocratie Alimentaire : quel périmètre d’un droit à l’alimentation durable ». L’objectif était de croiser les connaissances des initiatives citoyennes, de la formation et de la recherche concernant l’accès à l’alimentation des familles à petits budgets et des personnes en situation de précarité en vue d’une participation concrète à la transformation agricole et alimentaire.

La démocratie alimentaire, concept générique, développé dans les pays occidentaux nous a amenés au constat d’une rupture fondamentale de l’accès à une alimentation que nous qualifions de durable, pour une partie des habitants1 de la France (entre 8 à 10% avant la pandémie covid19). Une première conférence en mars 20132 nous avait permis deposer la question du droit à l’alimentation suite à nos observations de la pratique autour d’un droit à être nourri et celui-ci était bien loin de recouvrir le contenu du droit à l’alimentation. Le modèle de la sécurité sociale nous est apparu, dès ce moment, comme étant une piste à explorer.

Ancrée à la fois dans l’expérimentation sociale et la recherche participative, nous avons développé au fur et à mesure, une entrée par la précarité alimentaire, renouvelant ainsi les approches classiques de l’accès à l’alimentation des populations à bas revenus.

Cependant, l’ensemble de ces travaux montre la tension entre le droit de l’alimentation correspondant aux accords commerciaux internationaux protégeant la libre concurrence et le droit à l’alimentation, positionné dans les droits économiques, sociaux et culturels, autrement dit les droits humains. Le statut des produits alimentaires, découplé des conditions de leur production, transformation et distribution est celui de marchandises comme les autres. En outre, ce statut des produits alimentaires s’encastre dans l’illusion du consommateur souverain dans ses actes d’achats.

Compte tenu du contexte français, nous soutenons l’élaboration du droit à l’alimentation dit durable, inscrit dans la Constitution comme garantie à un accès universel, égalitaire et libre reconnectant l’alimentation à ses conditions de production, de transformation et de distribution. Ce droit à l’alimentation dit durable est une des composantes de la démocratie alimentaire.

Le collectif Démocratie Alimentaire participe à l'élaboration de la Sécurité Sociale de l’Alimentation appuyée sur les trois piliers rassemblant le réseau SSA : démocratie alimentaire, financement par la cotisation, accès universel.

Les membres du Collectif Démocratie Alimentaire partageront l’ensemble de leurs connaissances via leurs articles, textes, chroniques avec tous et toutes, ceux-ci étant sous licence CC.

Pour nous joindre : democralim@posteo.eu

  1. Nous faisons le choix d’utiliser « habitant » plutôt que citoyen compte tenu du présupposé qui attache à la citoyenneté essentiellement le droit de vote et la faculté de consommer ;le fait de manger étant commun à l’ensemble des êtres vivants, nous préférons travailler à partir de la définition basique d'habitant « être humain qui peuple un lieu » (Larousse)
  2. http://www1.montpellier.inra.fr/aide-alimentaire/index.php/fr/

Ardeur

Depuis une quinzaine d’années, le renouveau de l’éducation populaire accumule théorisation, méthode et expériences multiples dans de nombreux secteurs. Aujourd’hui il « fait mouvement » autour des valeurs fortes d’émancipation et de lutte contre la domination d’un capitalisme toujours plus cynique, parce qu’il s’impose partout comme le seul modèle possible. L’ardeur s’inscrit aujourd’hui dans ce mouvement avec une mission précise d’engagement dans le monde militant pour coopérer à une transformation sociale, et reprendre ainsi la main face aux visées de la domination toujours à l’œuvre.

L’une des pistes crédibles de sortie du modèle capitaliste est la proposition portée par Bernard Friot d’une socialisation intégrale de la valeur crée par le travail. Dès sa création, Bernard Friot a été associé à l’ardeur dont il est l’un des membres fondateurs. Se réapproprier les principes fondateurs de ce que fut le « régime général de sécurité sociale » institué en 1946, base de tous ses travaux, nous ouvre des perspectives de sortie d’un modèle dominant hégémonique. La cotisation sociale a permis, en subvertissant les dogmes du capital, de financer la protection sociale (vieillesse, maladie, chômage, famille) sans recours à l’épargne ou l’emprunt. Parce qu’une organisation sociale digne de ce nom se donne pour devoir de relever chacun de l’inquiétude de subsistance et de lui garantir, dans des conditions collectivement déterminées, la plus grande tranquillité matérielle sur toute la vie, alors la proposition d’extension du principe de socialisation de la valeur au financement d’une « caisse alimentation » est une proposition qu’avec nos moyens nous entendons travailler et porter.

Pour en savoir plus : http://www.ardeur.net/