Le socle commun de la Sécurité Sociale de l’Alimentation

Le collectif travaille à l’intégration de l’alimentation dans le régime général de la sécurité sociale, tel qu’il a été initié en 1946 : universalité de l’accès, conventionnement des professionnels réalisé par des caisses gérées démocratiquement, financement par la création d’une cotisation sociale à taux unique sur la production réelle de valeur ajoutée.

Nous faisons les constats que les impacts de notre modèle économique sont désastreux pour les conditions actuelles de production agricole et alimentaire et pour l’environnement. Ils sont de plus à l’origine de violences alimentaires en raison de l’absence de droit à l’alimentation durable et de la place de variable d’ajustement donnée à l’alimentation dans le budget des ménages.

Nous en retirons cinq certitudes : 

  • Seule une réponse conjointe et simultanée à ces enjeux sera pertinente. 
  • Une réponse macroéconomique dépassant les inégalités territoriales est nécessaire.
  • Seule une politique universelle, et non un mécanisme spécifique « pour les pauvres », peut créer du droit.
  • Seul un mécanisme démocratique est légitime à arbitrer les contradictions inhérentes à l’application des droits des travailleuses et travailleurs, de l’environnement et à l’alimentation.
  • Au regard de ces enjeux, l’expérience de la gestion du régime général de sécurité sociale entre 1946 et 1967 et largement attaquée depuis est une base de travail puissante et à consolider pour penser la nécessaire socialisation de l’alimentation.

Ce mécanisme de Sécurité Sociale de l’Alimentation auquel nous aspirons est un des leviers pour une transformation du système de l’alimentation — production agricole, transformation, distribution, consommation — pour une démocratie dans l’alimentation.

Cette démocratie exige une éducation populaire par l’échange et la réciprocité, ainsi qu’une articulation entre un cadrage national et des décisions locales. Elle sert les principes suivants : 

  • une démocratie économique pour que l’ensemble de la population puisse élaborer la demande alimentaire et décider du système de l’alimentation, notamment des conditions de ses travailleuses et travailleurs 
  • la mise en œuvre effective du droit de l’ensemble des habitantes et habitants à un accès garanti à une alimentation choisie en connaissance de cause.

Concrètement et sur le modèle du système de santé, une carte vitale de l’alimentation donne accès à des produits conventionnés pour un montant de 150 €/mois et par personne. Le conventionnement repose principalement sur des caisses primaires gérées démocratiquement au niveau local, et articulées avec une instance nationale composée de membres représentants de ces caisses.

Nous pensons qu’une sécurité sociale de l’alimentation est un outil majeur de transformation du système de l’alimentation mais qu’il contribuera également plus largement à la transformation économique et sociale. Aussi, le collectif souhaite poursuivre ses réflexions, notamment sur les thématiques suivantes : rapports de genre, rapports Nord-Sud, foncier, droit, éducation populaire, réseau d’expérimentation, modèle économique, rapport à la technique, comptabilité…

Ce socle commun est porté par des organisations suivantes : Ingénieurs sans frontières Agrista, Réseau Salariat, Réseau Civam, la Confédération paysanne, le Collectif Démocratie Alimentaire, l’Ardeur, l’Ufal, Mutuale, l’Atelier Paysanles Ami.es de la Confédération paysanne.
D’autres organisations contribuent aux travaux et réflexions : le Miramap, le Secours Catholique.