« La SSA, sur le principe, on est d’accord, mais quand même… »
Brides de réponses aux questions les plus courantes, pour mieux comprendre le projet, s’approprier notre réflexion et répondre aux premières objections !
→ 120 milliards selon notre estimation. C’est la moitié du budget de l’assurance maladie, un sixième du budget de la sécurité sociale et c’est le prix à payer pour éradiquer la faim en France. Ce chiffre ne représente que ⅓ des revenus (dividendes, primes…) qui ne sont soumis à aucune cotisation, uniquement à la CSG (8% de cotisation), pour prendre un exemple concret.
→ Ce n’est pas une dépense « nouvelle », pour la majorité d’entre nous, c’est une dépense que l’on effectue déjà, puisque le panier alimentaire moyen des français est de 225€ par mois par personne. Il s’agit de gagner en pouvoir de décision sur ce que nous souhaitons manger, sur ce qui doit être produit ! Seulement une petite partie de ces 120 Milliards correspond effectivement à un nouvelle dépense… Légitime !!
→ Par ailleurs il ne faut pas négliger les coûts cachés du système agro-industriel actuel : sur la santé (obésité, maladies cardio-vasculaires, diabète, cancers), sur l’environnement (dépollution de l’air, de l’eau, des nappes phréatiques), sur les ressources (subventionnement de l’eau pour l’irrigation, épuisement et érosion des sols au coût inestimable), l’impact sur le vivant (coût de la disparition des pollinisateurs, des insectes, et des oiseaux), le coût culturel (héritage paysan, paysages), le coût humain (suicides des agriculteurs, conditions de travail), le coût économique (délocalisation des productions agricoles, concurrence déloyale, balance commerciale agricole, évasion fiscale des GMS, part des retombées locales sur les bénéfices, etc.).
→ Certaines cultures peuvent se passer de machines et de pesticides, d’autres requièrent des techniques et solutions modernes, on pourra donc allier le meilleur du savoir-faire ancien et des connaissances et techniques actuelles et futures. Sans retour en arrière ni technophilie aveugle. Les caisses seront chargées de trouver les solutions adaptées à leur territoire, au contexte de production et aux défis environnementaux.
→ Les solutions et les outils existent mais le changement de mode de production est un très gros risque individuel pour les producteurs. Il s’agit donc de sécuriser et faciliter la transition de ceux qui désirent changer de mode de production, ce que les caisses de SSA permettront. Si nous acceptons de socialiser le coût et le risque pour produire autrement, alors cela deviendra beaucoup plus facile pour les producteurs !
→ Nous parlons de Sécurité sociale de l’alimentation pour faire référence au fonctionnement du régime général de Sécurité sociale entre 1946 et 1967, non pour vanter le fonctionnement actuel de la Sécu ! A cette époque, la Sécu fonctionnait autour des trois piliers que sont l’universalité de l’accès, le conventionnement des professionnels réalisé par des caisses gérées démocratiquement, et le financement par la création d’une cotisation sociale à taux unique sur la production réelle de valeur ajoutée. Cela nous semble le système qui dans notre histoire a le plus permis de créer un fonctionnement d’orientation démocratique d’une économie socialisée. Pour un mouvement qui promeut la démocratie alimentaire, autant partir de ce qui a le mieux fonctionné non ?
→ Au delà de l’expérience de gestion démocratique d’un secteur de l’économie, deux autres références à la Sécurité sociale nous semblent fondamentales.
1) Tout d’abord, c’est rappeler que nous ne pouvons traiter de manière séparer les différentes formes de précarité. Lutter contre la précarité alimentaire sans prendre en compte de façon systémique l’ensemble des impacts de la précarité sur la vie des plus pauvres d’entre nous est illusoire. Lutter efficacement contre la précarité alimentaire n’a de sens pour nous qu’en renforçant l’ensemble du système de protection sociale. C’est donc un combat que nous endossons de rappeler les lettres de noblesses qu’avait la Sécurité sociale à sa création, indispensable de celui que nous menons.
2) Deuxièmement, se référer à la sécurité sociale permet de mettre en avant un mécanisme macro-économique de socialisation de l’économie. Là où de nombreuses dynamiques voudraient que tout soit gérer à petite échelle aujourd’hui, nous sommes persuadés qu’il faut au contraire gérer beaucoup plus localement des outils à même d’avoir un impact plus global sur nos systèmes agricoles et alimentaires. La référence au régime général de Sécurité sociale, construit dans une unification de nombreux régimes locaux particuliers aux entreprises, est intéressante dans la lutte contre les replis sur soi que proposent de nombreuses formes de localismes petites échelles.
Nous priorisons la souveraineté alimentaire de tous, ce n’est donc pas au collectif de décider à la place des citoyens ce qui doit être conventionné, de faire des recommandations hygiénistes, ou d’imposer des modes de productions à des territoires qui ne seront peut-être pas adaptés.
→ Nous savons grâce à nos expériences de terrain et de nombreux sondages que les Français sont sensibles aux questions de l’alimentation (qualité, provenance, nutrition, plaisir), et que le problème de l’accès à une meilleure alimentation est plus souvent dû aux conditions matérielles des personnes que d’un manque d’information ou de volonté. Personne ne se lève le matin avec l’idée de mettre des pesticides dans son assiette ! Ce sont des choix économiques individuels contraints qui nous y obligent, une fois ceux-ci levés par le fonctionnement par cotisation-allocation individuelle, nous pensons qu’un mécanisme démocratique est le plus à même d’orienter notre alimentation.
→ Nous ne dissocions pas démocratie et éduction populaire ! La mise en place de mécanismes pour permettre à tous et toutes de se réapproprier son alimentation nous permet de parier sur la responsabilisation des citoyens et citoyennes qui seront les ultimes juges de ce qui est bon ou utile à conventionner.
→ Enfin, les caisses étant démocratiques, chacun pourra librement s’opposer à ce type de conventionnement, ou proposer de meilleures alternatives tout en veillant à ce que tous les besoins et problèmes spécifiques au lieu et aux personnes soient pris en compte.
→ L’aide alimentaire n’est pas défendable comme horizon, quand bien même elle est indispensable malheureusement aujourd’hui :
1) Elle ne concerne que les plus démunis, il ne s’agit pas d’un droit universel, mais d’une solution pour pallier un problème d’accès à l’alimentation. Les violences symboliques liés à cette mendicités organisée sont très forte, voir à ce sujet la présentation de Bénédicte Bonzi.
2) L’aide alimentaire est aussi un moyen de minimiser les pertes et de défiscaliser pour les grandes et moyennes surfaces, et donc de refiler les restes de l’industrie agro-alimentaire aux plus démunis sans considération pour la qualité ou leur droit de choisir leur alimentation. En tant que soutien à un système que nous combattons, elle doit disparaître.
3) Enfin ce système engendre une alimentation à deux vitesses, une pour les pauvres et une pour les autres, qui est de fait profondément inégalitaire.
→ Le droit à l’alimentation que propose la SSA est donc basé sur l’universalité et le droit à une alimentation choisie.
En partie, oui ! Mais certainement moins que ce n’est le cas aujourd’hui. Il nous semble normal que la production des 28 millions d’ha de la ferme France soit décidée par les citoyens et non par les filières. En revanche, les producteurs restent maître de l’organisation de leur travail.
→ Les paysans sont aujourd’hui sous la contrainte des marchés, de la PAC et de la pression de l’agro-industrie, quand ils ne sont pas devenus de simples techniciens qui appliquent des recettes. Même bios ou en circuits courts, ils sont dépendant des consommateurs qui veulent bien acheter leurs produits. Les limites de l’extension de ces parts de marchés sont un frein à la transition de l’agriculture, il nous parait faux de dire que les paysans sont aujourd’hui « libres » de ce qu’ils veulent produire. L' »autonomie » paysanne doit se construire dans le choix de ses dépendances, dans la maîtrise de celle-ci par son lien social et politiques aux décideurs, autrement elle n’est qu’un leurre.
→ Avec la mise en place d’une SSA, les paysans seront « libres » de choisir leur système de contraintes et leur éthique de travail : le marché et ses normes (en circuits long, en commerce équitable, en circuits courts, en bio…) ou la contractualisation avec des caisses de Sécurité sociale de l’alimentation. Ces dernières proposent d’organiser la construction de normes, droit de regard de la société sur une pratique professionnelle, au service de la préservation du droit du travail, du respect de l’environnement et du droit à l’alimentation des citoyens – et non au service de l’apartheid alimentaire comme c’est le cas aujourd’hui.
→ En revanche, les paysans affiliés seront eux aussi libres de participer à la prise de décision démocratique des caisses, ils pourront donc y défendre, comme d’autres, leur point de vue, leur expérience et fixer avec eux les critères de conventionnement.
→ Les contraintes des caisses SSA pourraient amener à créer des emplois. Par exemple, si la caisse décide de conventionner le fromage fermier local dans une zone où il n’y a pas encore de producteur installé, il se créera de fait instantanément une demande pour laquelle il faudra créer une activité.
pour permettre l’accès de tous et toutes à une alimentation de qualité ?
→ Concrètement, la mise en place de la SSA telle que noue le souhaitons serait de toute façon une augmentation des minimas sociaux et des plus bas salaires, par une augmentation de salaire socialisé. Une proposition de simple augmentation sans socialisation ne nous semble pas du tout recouvrir l’ensemble des enjeux alimentaires :
1) La société de consommation et le développement du système industriel ont cherché depuis des années à réduire la part de l’alimentation dans le budget des Français pour leur permettre de consommer d’autres produits. L’alimentation est toujours une dépense “d’ajustement” pour les personnes avec de faibles revenus. Avec plus de pouvoir d’achat d’un côté, mais des inégalités persistantes, et la pression de la société de consommation qui impose un niveau de dépense contraints pour être intégré (Hausse des loyers, obsolescence programmée et course à la technologie qui exclut ceux qui ne consomment pas…), l’alimentation restera la variable d’ajustement pour gérer le budget. D’ailleurs, ceci est visible lorsque les aides au logement se mettent en place : les loyers augmentent et l’aide se retrouve accaparé par ceux qui n’en étaient pas les destinataires…
Sanctuariser un budget alimentaire pour l’ensemble de la population est selon nous le seul moyen pour assurer que la population puisse réellement choisir son alimentation.
2) Ce type de solution reviendrait à se baser uniquement sur l’échelle individuelle pour réaliser la transition alimentaire nécessaire. Or, l’alimentation a une fonction sociale certaine. Les discussions collectives que nous proposons dans le projet de SSA nous semblent indispensables pour que chacun·e s’approprie les enjeux de souveraineté alimentaire et que les besoins de la population soient définis collectivement. En effet, la libre concurrence ne donne que très peu de place à la production d’aliments de qualité dont la production coûte plus cher et où les travailleur·euses sont payés correctement. La SSA répond au besoin du développement de ce type de productions en lui ouvrant un marché par des mangeur·euses qui auront les moyens de se procurer leurs produits. Augmenter simplement les revenus, c’est traiter la question de l’alimentation sans se donner les moyens de déconstruire collectivement le rapport à la production agricole, ce qui revient à laisser les enjeux du revenu des agriculteurs au bon vouloir de la responsabilité individuelle des consommateurs. Au contraire, la proposition de la SSA participe à faire de l’alimentation un Commun.
→ C’est vrai ! Le projet de SSA ne vise pas à proposer une alternative politique visant à l’élimination de toute forme de pauvreté. En tous cas, pas seul. Nous nous concentrons sur la précarité alimentaire, non pas pour affirmer que nous pouvons traiter séparément la précarité alimentaire des autres formes de précarité et de leur effet systémique, mais parce que nous affirmons que la précarité alimentaire ne peut être absente de la réflexion sur la durabilité d’un système alimentaire. Nous avons donc conscience que la lutte pour une Sécurité sociale de l’alimentation doit être couplée avec la lutte pour d’autres formes de Sécurité sociales assurant les droits essentiels pour tous et toutes. Le choix de parler de « Sécurité sociale de l’alimentation », en référence à un système global de protection social, est cohérent avec cette approche d’appuyer une gestion systémique des différents visages de la précarité.
→ Le principe de base que nous défendons est que les situations de pauvretés sont toujours relatives, liés aux inégalités de richesse, et qu’il s’agit surtout de défendre des droits pour lutter contre la pauvreté, plutôt qu’un niveau d’inégalités de richesses moins important. C’est ce que nous faisons sur la question de l’alimentation.
→ Militer pour une SSA, c’est bien sur pour nous s’engager à restaurer la Sécurité sociale de santé, à voir celle du logement, celle des transports, et bien d’autres croître pour assurer les besoins fondamentaux de la population en socialisant l’accès, la propriété et le contrôle de ces moyens, sur le principe de la SSA pour la production d’alimentation. En cela, notre projet se veut participer d’une lutte pour la fin de la pauvreté en créant du droit, c’est dire en socialisant des moyens de production nécessaire aux besoins humains, et non en assurant un seuil minimum d’argent accessible à tous.
→ Après une vingtaine d’années de développements des alternatives agricoles et alimentaires, le plafond de verre est atteint un peu partout et la question du « changement d’échelle » bloque nombre d’entre elles. Seulement, il est impossible de changer d’échelle lorsque l’on se base sur une niche de consommation bien définie. Patrick Caron définit bien l’enjeu du changement d’échelle : il ne s’agit pas de chercher à démultiplier les initiatives existantes, ni à leur faire prendre une ampleur différente, mais plutôt à construire les outils adéquats à l’échelle envisagée. Autrement dit, à chaque échelle son alternative.
→ La SSA ne vise à pas à remplacer l’ensemble des projets et des dynamiques locales qui existent aujourd’hui, bien au contraire. Celle-ci devra s’articuler avec l’ensemble des initiatives déjà existantes, non pour les remplacer, mais pour construire des dynamiques de collaboration à différentes échelles, nécessaires pour envisager un fonctionnement démocratique de notre système alimentaire. Les alternatives au système agroalimentaire industriel sont les déjà là d’autres systèmes agricoles et alimentaires possibles plus à même de répondre aux défis socio-environnementaux du XXIe siècle. C’est dans cette perspective que nous poussons à la mise en place d’initiatives locales vers une Sécurité sociale de l’alimentation.
→ Attention à ne pas tomber dans le piège du “small is beautiful”, où la petite taille des initiatives renforcerait leur valeur sociale et diminuerait leur impact environnemental. Nicolas Bricas, agronome au Cirad, rappelle justement que de petites initiatives locales peuvent être nocives pour les écosystèmes ou renforcer des mécanismes forts de domination sociale. D’ailleurs, les acteurs capitalistes ont déjà réussi à subvertir les initiatives alimentaires locales, rappelle Nicolas Bricas : “le système capitaliste est très largement capable de marchandiser les réponses aux critiques qui lui sont adressées. Par exemple, la Ruche qui dit Oui est une réponse du système capitaliste à l’émergence de l’alternative des AMAP”.
→ Le sociologue Ronan Le Velly l’affirme, l’éthique et les résultats apportés par un système alimentaire alternatif ne dépendent pas de sa taille, mais de son organisation. Ainsi, nous sommes persuadés que seule une réponse macroéconomique viendra nous doter d’un projet véritablement transformateur de l’ensemble de notre système alimentaire. Penser les bases de l’institutionnalisation à échelle macro-économique d’une démocratie alimentaire nous motive donc.
→ Ce n’est pas une taxe, c’est une cotisation : même dans le cas où celles-ci seraient prélevées en partie sur les salaires nets, les salariés reçoivent en retour une partie (ou l’intégralité ou une somme supérieure) de ce qu’ils ont cotisé via la SSA. L’argent cotisé pour la SSA est utilisé dans le cadre d’un processus démocratique qui participe à la réduction des inégalités et à l’intérêt général.
→ Ce n’est pas une solution imposée et contrôlée par l’État. C’est un système transparent où on décide collectivement et localement du système alimentaire à favoriser avec nos cotisations, pas un prélèvement opaque où l’on ne sait pas ce qui est fait ou financé avec notre argent.
→ Nous mettons en avant un projet collectif. Sa mise en œuvre se fera par les citoyens et citoyennes, les acteurs et les experts concernés, dans le cadre des caisses locales. Nous portons un projet démocratique voué à évoluer au fil de sa mise en place, ça n’aurait donc pas de sens que nous réfléchissions à chaque détail et que nous imposions une solution technocratique immuable.
Crédit photo : InPACT 37