Un peu de détail sur ce que nous présentons souvent comme les « trois piliers » qui fondent l’architecture du projet de sécurité sociale de l’alimentation : l’universalité du processus, un conventionnement des produits accessibles organisé démocratiquement, et un financement assis sur une cotisation basée sur la valeur ajoutée produite par l’activité économique.
Universalité
Quand nous parlons de 150€ crédités sur la carte vitale pour les dépenses alimentaires, nous souhaitons par-là insister sur le fait que tout le monde puisse avoir accès à ces 150€, que l’on soit pauvre ou riche. « Une politique pour les pauvres reste une pauvre politique », qui veut construire du droit propose un mécanisme pour tous, quel que soit son statut. Personne ne se sent « assisté » aujourd’hui lorsqu’il utilise sa carte vitale chez le médecin parce que tout le monde y a droit : il doit en être de même pour l’alimentation ! Tout mécanisme discriminatoire, même positivement, reviendrait à mettre un post-il sur la tête des moins riches d’entre nous, à leur faire subir la violence du contrôle du statut de leur pauvreté qu’ils ne peuvent définir, en d’autres termes, à en faire des inégaux en droit.
Est-ce juste de précéder ainsi ? De par les mécanismes de financements proposés qui visent une réduction des inégalités de richesse, il nous parait juste de penser que tout le monde ait par la suite accès au même droit.
Conventionnement organisé démocratiquement
150€, mais pour quels produits ? Le choix de son alimentation en connaissance de cause, indissociable du droit à l’alimentation, nécessite a minima deux mécanismes : un accès aux produits, permis par l’allocation universelle ci-dessus, et la possibilité de choisir quels seront les produits accessibles par ce mécanisme, c’est-à-dire l’organisation d’un choix collectif et démocratique de ce qui doit être produit.
Le conventionnement est le mécanisme qui doit nous permettre d’assurer une orientation par les citoyens de la production agricole et alimentaire, en élaborant démocratiquement les types de produits et les critères de qualité auxquels nous aspirons avoir accès… Et ainsi transformer l’offre actuelle de la production agricole et alimentaire pour y répondre ! En effet, les acteurs pourront être conventionnés sur la base de leurs pratiques convenant aux cahiers des charges proposés ou d’un engagement dans une transition de système de production.
Qu’entend-on par « démocratiquement » ? Une organisation pensée du mieux possible pour permettre l’expression des aspirations de l’ensemble des citoyens… Nous travaillons sur les différentes échelles et mécanismes à proposer pour garantir un fonctionnement, les possibilités et les débats sont nombreux ! Tirage au sort, vote des décisions, représentation de la société civile et des professionnels, toutes les pistes sont en réflexion !
Financement basé sur la cotisation sociale
Ces 150€ par personne et par mois, enfants compris, représentent un budget annuel de 120 milliards d’euros, soit 8% de la valeur ajoutée produite en France.
Afin de garantir l’absence de mainmise de l’état sur le processus, nous souhaitons que l’argent ne transite pas dans les caisses de celui-ci, ce qui serait le cas avec un financement basé sur des taxes ou impôts dus à l’état qui les reverseraient au fonctionnement de la sécurité sociale de l’alimentation. Le mécanisme de cotisation est le plus approprié pour défendre une organisation démocratique de l’économie, il agit directement au niveau de la richesse produite et non pour corriger une première répartition inégale de celle-ci.
Quelle assiette de cotisation ? Les salaires ou la valeur ajoutée des entreprises ? Doit-on créer uniquement des cotisations patronales, des cotisations salariales sont-elles envisageables également ? Comme pour le fonctionnement démocratique, différents scénarios sont à l’étude !